Infos & actus

Les news de la fonction publique

Mai 2020

Le Dossier du mois : Les conséquences actuelles économiques et sociales liées au Covid-19

Le 11 mars 2020, l’OMS a qualifié la situation mondiale du COVID-19 de pandémie. Le confinement a provoqué la paralysie des secteurs économiques. Une situation inédite amenant une crise économique et sociale. Le Premier ministre a annoncé qu’il s’agit de la pire récession économique depuis 1945. Le Gouvernement doit ainsi repenser sa stratégie budgétaire.

Fonctions publiques

Prime pour le personnel soignant et les agents de la fonction publique

Le Premier ministre a annoncé une prime de 1 500 euros nets exempte de tout prélèvement fiscal et social pour les personnels soignants des départements les plus touchés et de ceux moins touchés ayant accueilli et pris en charge des malades atteints par le Covid-19 ; et une prime de 500 euros pour tous les autres personnels des hôpitaux. Les heures supplémentaires effectuées à l’hôpital seront valorisées à hauteur de 50% en plus. En outre, une prime devrait également être versée aux personnels « qui remplissent une mission décisive au sein des Ehpad et des services à domicile du secteur médico-social » mais aussi aux agents de la fonction publique de l’Etat et éventuellement ceux de la fonction publique territoriale.

Employeurs publics : comptabilisation des effectifs

Un décret du 9 avril 2020 a mis à jour les références relatives au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Il précise notamment les délais s’imposant aux employeurs publics concernant les dates de dépôt de la déclaration et de comptabilisation des effectifs. Ainsi, l’effectif total pris en compte selon l’article L. 5212-2 du code du travail est évalué au 31 décembre de l’année écoulée. En outre, au plus tard le 30 avril de chaque année, les employeurs publics déposent auprès du comptable public la déclaration annuelle accompagnée du paiement de leur contribution.

Ressortissants britanniques fonctionnaires

Suite à l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne le 31 janvier 2020, le pays est entré dans une période de transition du 1er février au 31 décembre 2020. Durant cette période, les droits des ressortissants britanniques au regard de la circulation et du séjour sont maintenus. Ainsi, les ressortissants britanniques restent « assimilés » aux citoyens européens s’agissant des droits spécifiques reconnus aux travailleurs salariés. En revanche, dès la fin de la période de transition, ils se verront appliquer les dispositions applicables en matière de fonction publique pour les ressortissants d’Etat tiers : ils pourront être recrutés en tant que contractuels sans pouvoir accéder aux emplois de souveraineté.

Conseils pratiques et consommation

Report des « French Days »

Les « French Days » initialement prévus du 29 avril au 4 mai 2020 sont repoussés à une date ultérieure, dès lors que l’activité commerciale aura repris normalement. La décision de repousser l’opération permettra d’associer au maximum à l’opération les commerçants dont la plupart ont dû fermer leur magasin dans le cadre du confinement.

Annulation des voyages

L’ordonnance du 25 mars 2020 vient clarifier les règles applicables pour les annulations de voyages notifiées au client entre le 1er mars 2020 et le 15 septembre 2020. L’ordonnance s’applique aux voyages à forfait, les services de voyage ou encore les voyages scolaires. Par dérogation au principe du remboursement intégral du voyage à forfait, le voyagiste peut proposer un avoir selon les règles suivantes : le montant doit être égal à celui de l’intégralité des paiements effectués, la proposition doit être écrite au plus tard 30 jours après l’annulation du voyage… Les dispositions s’appliquent également pour les services de voyage et les voyages scolaires.

Distribution des prospectus

A partir de janvier 2021, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire prévoit que les boites aux lettres munies d’un autocollant ou affichette signalant le refus de recevoir des publicités seront opposables. Il sera interdit d’y déposer des publicités non adressées tout comme les cadeaux promotionnels non sollicités. Le non-respect est passible d’une contravention de cinquième classe, soit une amende de 1 500 euros.

Économie et droit

Signature électronique des actes notariés

Pour faire face aux mesures de confinement, un décret publié le 4 avril 2020 a autorisé la signature électronique à distance des actes notariés jusqu’à un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire. Ainsi, le Notaire recueille le consentement des parties par voie dématérialisée par un système de communication à distance qui garantit l’identification des parties, l’intégrité et la confidentialité du contenu.

Des violences conjugales en augmentation

Les forces de l’ordre ont constaté une augmentation significative des violences conjugales notamment due au confinement imposé dans la lutte contre le COVID-19. Le dispositif de soutien et d’accompagnement a été renforcé. Depuis le 1er avril, le numéro d’appel 114 destiné aux personnes sourdes et malentendantes devient accessible aux personnes victimes de violences familiales qui pourront donner l’alerte en envoyant un SMS. En outre, la Fondation des Femmes a annoncé l’ouverture de 320 places d’hébergement en résidences universitaires jusqu’au 31 juillet 2020.

Pétrole : saturation du stockage

80 % des capacités de stockage de pétrole à travers le monde sont actuellement à saturation. Le marché pétrolier se trouve confronté à une chute de la demande alors que l’offre atteint un haut niveau. Les pétroliers anticipent des millions de barils produits par jour actuellement en surplus ne pouvant être stockés. Les membres de l’OPEP+ doivent trouver un accord sur la réduction de leur production qui devraient être complétés par les autres producteurs. L’accord a pour objectif d’équilibrer le marché au moins à court terme. Cette situation devrait avoir un impact sur le prix du pétrole.

L’économie française en récession

Après en premier trimestre régie par l’épidémie de Covid-19, l’économie française s’est effondrée au premier trimestre. La Banque de France a annoncé un PIB qui a chuté d’environ 6 %. En mars, la construction, le commerce, les transports, l’hébergement ou encore la restauration sont les secteurs qui ont été les plus touchés. L’industrie quant à elle tourne au ralenti. Le Gouvernement mobilise une aide financière afin de soutenir les entreprises et les salaires.

Enquête PME

Selon la Confédération des petites et moyennes entreprises, 55 % des dirigeants redoutent la faillite de leur entreprise. En effet, 8% n’ont pas subi de perte de revenu alors que 60% déclarent une baisse de plus de moitié de leur chiffre d’affaire au mois de mars. Les banquiers ont été sollicités par deux entreprises sur trois tandis qu’une seule entreprise sur quatre rapporte s’être tournée vers son assureur. Peu d’entreprises ont souscrit une assurance contre les pertes d’exploitation d’autant plus que la crise sanitaire n’est pas reconnue comme un état de catastrophe naturelle.

Dossier du mois


Les conséquences actuelles économiques et sociales liées au Covid-19

Le 11 mars 2020, l’OMS a qualifié la situation mondiale du COVID-19 de pandémie. Le confinement a provoqué la paralysie des secteurs économiques. Une situation inédite amenant une crise économique et sociale. Le Premier ministre a annoncé qu’il s’agit de la pire récession économique depuis 1945. Le Gouvernement doit ainsi repenser sa stratégie budgétaire.

Indicateurs et prévisions sur les conséquences économiques

Une perte économique

L’Institut national de la statistique a établi un point de conjoncture en évaluant les pertes économiques de la France. Une estimation qui reste fragile, le recueil des informations nécessaires étant limité. L’INSEE a fait ressortir de son étude que les mesures de confinement pour lutter contre le coronavirus ont entrainé une perte d’activité économique d’environ 35% en France. Le secteur de la construction connaitrait une perte d’activité de 89% notamment dû au blocage des chantiers lié à la difficulté pour les employeurs de faire respecter les règles de sécurité sanitaire. En outre, seule la moitié de l’activité de l’industrie serait maintenue estimant une perte de 43% selon le type de spécialisation. La fabrication d’équipements électriques, électroniques, matériels de transports connaissent une forte baisse contrairement aux fabricants des produits alimentaires et des boissons qui enregistrent une baisse moins sensible.

Les services marchands connaissent une chute d’activité d’environ 36%. La fermeture administrative des restaurants, bars, hôtels depuis le 17 mars 2020 a entraîné une mise à l’arrêt du secteur représentant une perte d’activité de 90%. Le secteur du transport est également très touché notamment le transport aérien contraint de réduire les vols vers un grand nombre de destinations suite à la fermeture des frontières dans de nombreux pays.

Une baisse de la consommation des ménages

Alors que la consommation des ménages a connu une forte hausse en début de confinement liée à la peur de la pénurie des produits de premières nécessités, elle est actuellement en recul de 35%. Les ménages ont en effet réduit leur consommation de textile, habillement mais aussi leurs dépenses de carburants. L’INSEE a fait appel pour la première fois aux données de carte bancaire afin d’évaluer le comportement des ménages. L’étude montre que les produits alimentaires restent la principale dépense.

Recul du PIB

Le Gouvernement a annoncé que le PIB de la France reculera sur l’ensemble de l’année 2020 de 8% sous l’effet du choc économique provoqué par le coronavirus et que celui-ci ne sera pas limité aux semaines de confinement.  Le ministre des comptes publics a également annoncé un déficit public de 9% et une dette de 115%. L’effort public d’aide à l’économie devrait atteindre plus de 100 milliards d’euros.

Des conséquences sociales

La ministre du travail a fait connaitre que plus de 10 millions de salariés, soit plus d’un salarié du secteur privé sur deux, sont concernés par le chômage partiel. Pour rappel, le dispositif qui concerne 820 000 entreprises soit 6 entreprises sur 10 permet au salarié d’être indemnisé à hauteur de 70% du salaire brut. Le secteur professionnel de l’hôtellerie-restauration compte neuf salariés sur 10 au chômage partiel et 93% dans le BTP. Il s’agit principalement des établissements de moins de 50 salariés qui ont fait la demande d’une activité partielle. Tous les gouvernements européens ont lancé des plans de soutien aux entreprises afin de maintenir les salaires de leurs employés mais l’incertitude demeure sur l’éventuelle pertes d’emplois.

Au-delà d’une crise sociale dans le secteur professionnel, les Restos du cœur alerte sur l’arrivée d’une population nouvelle de bénéficiaires. Des personnes n’ayant pas de réserve financière et privées de ressources basculent dans la pauvreté. Cette situation qui s’accentuera très certainement dans les prochaines semaines a été observée également dans d’autres pays tels que l’Italie, le Royaume-Uni.

Un plan européen

Les 27 dirigeants de l’Union européenne s’accordent sur la nécessité de mesures de soutien, cependant leur mode de financement et leur distribution divise profondément. En effet, la France, l’Italie et l’Espagne entre autres réclament un vaste plan de relance européen et notamment la mutualisation de la dette. Ce dispositif est actuellement rejeté notamment par les Pays-Bas et l’Allemagne. Il s’agirait de la création d’un fonds qui émettrait une dette commune pour financer les Etats membres en fonction de leurs besoins. La confiance de l’UE risque d’être altérée, un certain nombre de pays s’inquiétant de la gestion des finances publiques. L’adoption du budget européen nécessite l’unanimité des 27 membres, un consensus devra être trouvé alors que le PIB de l’UE pourrait baisser de 7,1% en 2020.

La question des frontières entre Etats membres est également un sujet important. La fermeture des frontières est contraire à l’idée de la libre circulation des biens et des personnes dans le marché commun et serait un frein à une reprise économique de l’UE.

Malgré les divisions, selon la Présidente de la Commission un plan de sortie de crise devrait être présenté la deuxième ou troisième semaine de mai et comprendrait une proposition de budget pour la période 2021-2027, incluant un fonds pour relancer l’économie après la pandémie de coronavirus.

© Éditions Stratégie & Gestion
Conception et rédaction :
Éditions Stratégie et Gestion – 65 bis Boulevard des Alpes à 38240 Meylan – Tél 09 72 50 26 82

Informations légales

Publication & Rédaction :

Le site « http://www.acefdesalpes.com » est une publication de la FEDERATION DES ACEF DES ALPES, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dont le secrétariat administratif se trouve au siège social de la BPA :2 av. du Grésivaudan – BP 43 – 38701 CORENC
Directeur de la publication et Responsable de la rédaction : Hélène RAVEL, Présidente.

ACEF DES ALPES
2 av. du Grésivaudan
BP 43
38701 CORENC

SIRET 48344455000014
FEDERATION DES ACEF DES ALPES
2 AV DU GRESIVAUDAN – 38700 CORENC
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (9499Z)

Conception, design & référencement :

2L’AGENCE
Les rives de l’Hyères
241 Avenue du Grand Verger
73000 Chambéry
Tél. : +33(0)4 79 72 60 70

Indélébile Création
06 76 12 87 34
virginie [at] indelebile-creation.com

Hébergement :

Deltson™
M. Benjamin PALMYRE
241 Avenue du Grand Verger
73000 Chambéry (France)
Téléphone : 09 61 61 00 08
Fax : 04 79 84 53 27

Conditions d’utilisation :

Ce site Web est une œuvre de l’esprit originale. Elle bénéficie d’une protection juridique en vertu de la loi française.
Cette œuvre, dans les pays autres que la France, est protégée par les conventions internationales et notamment la Convention de Berne sur la protection des œuvres littéraires et artistiques.

En conséquence sont autorisées :
» La reproduction à titre privé,
» La création d’un lien hypertexte, sans frame,
» L’utilisation publique sous réserve de l’acceptation préalable de : Hélène RAVEL, Présidente de l’association, ACEF DES ALPES, 2 av. du Grésivaudan, BP 43, 38701 CORENC

Cookies :

Lorsque vous naviguez sur notre site internet, des informations sont susceptibles d’être enregistrées, ou lues, dans votre terminal : le dépôt et la lecture de cookies ne nous permet pas de vous identifier. Il enregistre des informations relatives à votre navigation sur notre site (pages consultées, durée…) et nous est nous est utile uniquement afin d’analyser votre navigation et nous permettre de mesurer l’audience de notre site internet.
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en configurant votre navigateur Internet : pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site officiel de la CNIL.

Informatique et libertés :

Vos coordonnées sont utilisées exclusivement par l’Acef des Alpes. Ces informations ne seront jamais transmises à des tiers.

Vous bénéficiez, en vertu de la loi Informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous bénéficiez d’un droit à l’oubli au terme dune année civile depuis l’enregistrement de ces données. Le droit d’accès pourra s’exercer sur simple demande via le formulaire de contact ou à : ACEF DES ALPES, 2 av. du Grésivaudan, BP 43, 38701 CORENC

Politique de confidentialité – Gestion des données personnelles :

La consultation de ce site est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.

Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018, vous bénéficiez de :

  •  Un droit d’accès et de rectification
  •  Un droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli »), un droit à la limitation du traitement et un droit d’opposition au traitement dans les cas prévus par la réglementation en vigueur.
  • Le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort
  • Un droit à la portabilité des données brutes fournies à l’Éditeur
  • Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente (notamment la CNIL en France). 

Ces droits peuvent être exercés par courrier postal à l’adresse ACEF DES ALPES, 2 av. du Grésivaudan – BP 43 – 38701 CORENC, ou en utilisant le formulaire de contact de ce site pour contacter l’association.

Ces droits devront être exercés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. En particulier, il sera demandé la copie d’une pièce d’identité du demandeur de façon à justifier de son identité auprès de la société, pour empêcher tout accès non-autorisé aux Données Personnelles concernées.

La collecte des informations qui vous sont demandées est nécessaire pour pouvoir traiter vos demandes : traitement de vos messages, demandes de partenariats, demande d’adhésion, abonnements aux newsletters… Ces informations ne sont en aucun cas communiquées à des tiers. Seul le personnel de l’ACEF DES ALPES ou les tiers de confiance de l’ACEF DES ALPES pour la gestion de ces opérations ont accès aux données. Ces sous-traitant sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle elles doivent intervenir. L‘ACEF DES ALPES prend toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

Si vous êtes abonnés à nos services d’information par courrier électronique (« newsletter ») vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers en cliquant directement sur le lien « Se désabonner » situé en bas de nos emails.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.