Juin 2017

Dossier du mois

Construire un patrimoine locatif - L’immobilier tient une place prééminente dans le patrimoine et l’affectif des Français. Depuis de nombreuses années, le patrimoine des Français est majoritairement constitué par de l’immobilier et la valorisation intervenue depuis a renforcé encore ce poids. En 2016, les ventes dans l’immobilier ancien ont connu un vrai bond avec une hausse de 6,5 % sur un an. Le premier trimestre 2017 montre une évolution similaire en dépit du contexte électoral en France. Malgré une légère remontée, les taux des crédits immobiliers restent encore très bas, incitant les investisseurs à se porter acquéreurs. Si l’immobilier est souvent un moyen de se constituer un patrimoine durable, de sécuriser sa famille, de compenser une baisse de revenus liée à la retraite…., l’investissement immobilier peut également prendre la forme d’un placement au travers de l’immobilier locatif, axe privilégié des incitations fiscales. Ce dossier fait le point ...

Fonctions publiques
Mise en œuvre du protocole PPCR -
Le protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) implique de modifier 450 textes. Cela explique une date d’application des textes rétroactive par rapport au calendrier de publication de ceux-là. Divers décrets ont été publiés notamment : pour les corps et emplois des personnels des services actifs de la police nationale : Décret n° 2017-470 du 3 avril 2017. Mise en œuvre du protocole PPCR pour les militaires : Décrets n° 2017-489, n° 2017-490, n° 2017-491, et n° 2017-492 du 5 avril 2017. Mise en œuvre du protocole PPCR pour certains corps de l’enseignement supérieur et de la recherche : Décret n° 2017-561 du 18 avril 2017. Mise en œuvre du protocole PPCR pour les magistrats : elle fait l’objet des Décrets n° 2017-661 et n° 2017-662 du 27 avril 2017.
Le déficit des hôpitaux réduit - Selon une étude de la Direction Générale de l’Offre de Soins, le déficit cumulé des hôpitaux a été ramené de 406 millions en 2015 à 295 millions d’euros pour l’année 2016. Le nombre de séjours a augmenté de 3,9 % alors que l’augmentation des dépenses a été limitée à 1,75 %. L’investissement a baissé à 4,2 milliards. La dette de 29,6 milliards d’euros est stable.

Conseils pratiques et consommation
Moustique tigre en France : vigilance - La présence du moustique tigre, est désormais observée chaque année en France métropolitaine. Ce moustique dangereux peut transmettre le virus de la dengue, du chikungunya, de zika ou encore de la fièvre jaune. Toute personne atteinte d'une maladie transmise par ce moustique doit faire l'objet d'un signalement, afin que des mesures de démoustication soient effectuées à proximité du domicile. Il est impératif de supprimer tous les objets comme les soucoupes d'eau sous les fleurs, vider l'eau des seaux...
La déco a le vent en poupe - Trouver le dernier accessoire de décoration est devenu une vraie passion en France. 9 Français sur 10 aiment se sentir bien chez eux et ils sont aidés par des prix de plus en plus abordables. En 2016, les Français avaient un budget annuel moyen de 1 567 euros. Au global, c'est un marché de plus de 16 milliards d'euros que les marques se disputent.
Maladies : halte aux boissons sucrées
- Deux études récentes (2017) de l'Université de Boston expliquent que la consommation de boissons sucrées ou à base d'édulcorants affecterait la mémoire et multiplierait par trois le risque de contracter une démence ou un accident vasculaire cérébral. Pour une autre étude américaine basée sur un panel de 3 000 sujets, ce n’est pas tant le sucre qui entre en compte dans le développement de ces symptômes, mais plutôt les édulcorants utilisés dans les sodas light. Consommer un verre de soda light quotidiennement, pourrait multiplier par trois les risques de démence et d'AVC.

Economie et droit
La composition du gouvernement français au 17 mai 2017 -
Edouard Philippe Premier Ministre
Gérard Collomb ministre d'État, ministre de l'Intérieur
Nicolas Hulot ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire
François Bayrou ministre d'État, Garde des Sceaux, ministre de la Justice
Sylvie Goulard ministre des Armées ;
Jean-Yves Le Drian ministre de l'Europe et des Affaires étrangères
Richard Ferrand ministre de la Cohésion des territoires
Agnès Buzyn ministre des Solidarité et de la Santé
Françoise Nyssen ministre de la Culture
Bruno Le Maire ministre de l'Économie
Muriel Pénicaud ministre du Travail
Jean-Michel Blanquer ministre de l'Éducation nationale
Jacques Mézard ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation
Gérald Darmanin ministre de l'Action et des Comptes publics
Frédérique Vidal ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
Annick Girardin ministre des Outre-mer
Laura Flessel ministre des Sports
Élisabeth Borne ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique, chargée des Transports
Marielle de Sarnez ministre auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes

Pacs : en mairie à partir du 1er novembre 2017 - L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) sera transféré à l'officier de l'état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48).
En attendant la mise en place de ce changement, les personnes qui veulent conclure un Pacs doivent faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs en s'adressant toujours :
• soit au tribunal d'instance compétent (lieu de leur résidence commune) ;
• soit à un notaire.
Les partenaires qui ont leur résidence commune à l'étranger doivent s'adresser au consulat de France compétent (www.service-public.fr)


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