Octobre 2017

Dossier du mois

 

   

Les premiers textes du quinquennat - Le Gouvernement a présenté aux organisations syndicales cinq projets d'ordonnances relatives à la réforme du code du travail. Ces ordonnances prévoient une série de mesures concernant particulièrement les petites et moyennes entreprises. - Notre dossier fait le point ...

Fonctions publiques
La simplification des normes en vigueur-
La simplification des normes s’applique désormais compte tenu d’une circulaire qui prévoit que toute nouvelle norme réglementaire sera compensée « par la suppression ou, en cas d'impossibilité avérée, par la simplification d'au-moins deux normes existantes ».
Hausse du pouvoir d’achat en 2015 -
Selon l’Insee (Etude du 27/07/17), le pouvoir d’achat des fonctionnaires de l’Etat a légèrement augmenté. En 2015, tous statuts civils confondus, le salaire net moyen augmente de 0,4 % en euros constants. La moitié de cette progression provient de l’évolution des qualifications des emplois dans la FPE. « Un agent en 2015 perçoit en moyenne 0,2 % de plus qu’un agent de mêmes grade et échelon en 2014. Le salaire net moyen des fonctionnaires de la FPE augmente de 0,3 %, porté par la hausse du salaire moyen des catégories C à la suite des revalorisations de leur échelonnement indiciaire. »
Contrat de mandature entre l'Etat et les collectivités : le Pacte financier
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Le ministre de l’intérieur a proposé le 22 septembre 2017, de sceller un pacte financier avec l’ensemble des associations d’élus. Ce pacte prévoirait une très légère augmentation de la somme versée par l’Etat aux collectivités à 48,1 milliards d’euros et de l’autre, l’obligation de diminuer les dépenses de fonctionnement des collectivités de 13 milliards d’euros sur le quinquennat.

Conseils pratiques et consommation
Mieux manger - Il est parfois difficile de faire un choix pour bien manger, le choix de produits étant de plus en plus vaste. Au total, 330 additifs sont autorisés en Europe, mais un quart poserait problème pour notre santé, notamment pour les enfants. Dans le guide : « Le bon choix pour vos enfants », LaNutrition.fr, 7 septembre 2017, il est détaillé la composition de 800 produits. Le but est d’aider à faire de meilleurs choix dans l’alimentation.
Colloque officiel Terre 2017, le questionnement de la consommation de viande - Au cours du colloque Terre 2017, les spécialises ont conclu que les personnes qui ne mangent pas de protéines d’origine animale sont obligées d’avoir une substitution chimique pour ne pas souffrir de carence. « Un nourrisson ne survivrait pas à un régime végétalien » rappelle Philippe Legrand, chercheur au laboratoire de biochimie humaine. L’homme doit consommer de la viande mais sans excès pour avoir les meilleurs nutriments. D’après des études du programme Agralid 2017, organisé par l’INRA, l’amélioration de l’alimentation des animaux serait un facteur important, impactant directement la santé humaine. En intégrant dans les rations à destination des animaux, davantage de bons acides gras Oméga 6 et Oméga 3, cela permettrait l’assimilation de molécules de qualité.

Economie et droit
Niveau de vie des français -Une étude de l’Insee publiée le 12 septembre 2017 révèle que le niveau de vie médian des français reste plus faible que celui d’avant la crise de 2008, à 20 300 euros annuels. Il progresse toutefois de 0.4% par rapport à 2014 Le seuil de pauvreté, qui correspond à 60% du niveau de vie médian, ressort à 1 015 euros mensuels. 37.5% des chômeurs sont en situation de pauvreté, contre 6.5% des salariés. La pauvreté touche 14.2% de la population.
Création d’emplois - Selon les données du ministère du travail, au cours du deuxième trimestre 2017, 91 700 emplois ont été créés en France dans le secteur privé. Cette hausse, la onzième consécutive, porte à 291 700 le nombre d’emplois créés depuis un an. En juin 2017, la France comptait 25 millions d’emplois.
Réchauffement climatique et pauvreté - Selon une étude de la Banque Mondiale, citée par sa directrice générale, Kristalina Georgieva, le changement climatique devrait conduire à porter 100 millions de personnes supplémentaires en-deçà du seuil de pauvreté d’ici 2030, si aucune mesure capable d’infléchir la tendance actuelle n’était prise entre temps. La Banque mondiale entend consacrer 28% de ses fonds à la lutte contre le réchauffement climatique dès 2020.
Niveau sonore dans les discothèques et festivalsl - Un décret du 9 août 2017 est venu renforcer la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés dans les établissements diffusant de la musique (discothèques, salles de concert...) et les festivals. Ainsi, le niveau sonore mesuré sur 15 minutes ne devra pas dépasser 102 dBa et 118 décibels pondérés C (dBc). Dans les établissements et événements destinés aux enfants âgés de moins de 7 ans, ce niveau sonore ne devra pas dépasser 94 dBa et 104 dBc. Les exploitants et responsables de ces lieux devront également informer le public sur les risques auditifs, mettre gratuitement à la disposition du public des protections auditives individuelles et créer des zones de repos auditif ou, à défaut, ménager des périodes de repos auditif, au cours desquelles le niveau sonore ne dépassera pas 80 dBa. Un arrêté ministériel restant à paraître précisera les conditions de mise en œuvre de ces dispositions.
Peut-on perdre tous les points de son permis de conduire en une seule fois ? - En règle générale, le nombre maximum de points pouvant être retirés est fixé à 8 donc si le titulaire du permis a la totalité de ses points (12 points), il ne peut pas perdre son permis en une seule fois. Toutefois, pour un conducteur titulaire d'un permis probatoire, c'est possible, notamment en cas de contrôle d'alcoolémie révélant un taux égal ou supérieur à 0,2g/l d'alcool dans le sang, ce qui entraîne un retrait de 6 points sur le permis (c'est-à-dire la totalité) si le conducteur est dans sa 1re année de permis probatoire. Cela peut aussi se produire lorsque plusieurs infractions sont commises en même temps : par exemple, excès de vitesse de plus de 30km/h au-dessus de la limite autorisée (- 3 points) + non-respect des distances de sécurité (- 3 points). (www.service-public.fr).


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