Décembre 2017

Dossier du mois

 

   

Quelles réflexions mener compte tenu des réformes annoncées dans le projet de loi de finances 2018 ? - Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit des réformes en profondeur qui nécessitent de prendre du recul sur la composition de son patrimoine et les arbitrages à opérer ou non avant la fin de l’année. Il convient de garder à l’esprit que les textes présentés ne sont que des projets et que la loi ne sera définitivement adoptée qu’en fin d’année. Certaines dispositions adoptées en première lecture à l’Assemblée Nationale semblent néanmoins peu susceptibles de modification, ce qui permet d’envisager certaines stratégies à mettre en œuvre, le cas échéant, avant la fin de l’année. Le présent dossier fait le point… - Notre dossier fait le point ...

Fonctions publiques
Le déficit pour 2017 maintenu à 2,9 % du PIB -
Pour la première fois depuis 10 ans, la prévision du déficit public pour 2017 s’établit sous la barre des 3 % du PIB. Le déficit budgétaire est estimé à 74 milliards d’euros.
Le jour de carence rétabli -
L’article 48 du projet de loi de finances pour 2018 prévoit le rétablissement du jour de carence instauré pour les fonctionnaires en cas de maladie. Le Ministre des Comptes Publics évalue à environ 170 millions d’euros par an les économies qui seront réalisées. Une étude de l’Insee publiée en novembre 2017 confirme que « les absences pour raison de santé de 2 jours ont fortement diminué avec le jour de carence. En revanche la journée de carence n’a pas conduit à une baisse des absences d’une seule journée.
Augmentation des départs en retraite
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Les départs à la retraite vont s’accélérer dans la fonction publique avec l’arrivée des générations nombreuses nées après la guerre. Le nombre de cotisants ne suivra pas.

Conseils pratiques et consommation
Électricité : quel dispositif en cas de grand froid ? - Réseau de transport d'électricité (RTE) pourrait prendre des mesures pour préserver l'alimentation électrique durant les heures de tension en semaine en cas de grand froid. Il pourrait avoir recours à des délestages programmés. Le délestage électrique consiste à couper temporairement l'électricité à certains clients afin d'éviter la saturation du réseau électrique. Depuis 2016, RTE propose une application : éCO2mix. Ce logiciel permettrait de recevoir en temps réelle des consignes en cas de situation tendue sur la production dans le cas où les températures froides seraient persistantes. Ces recommandations ont pour but de réduire la consommation de façon à faire baisser la saturation en électricité.
Carte grise : toutes les démarches en ligne depuis le 6 novembre 2017 - Depuis le 6 novembre 2017, toutes les démarches de certificat d'immatriculation se font en ligne et non plus en préfecture. Néanmoins des points d’accueil ont été mis en place en préfecture afin d’aider les contribuables non équipés d’internet ou en cas de difficultés pour cette procédure.
Tasse de pesticides - Dans sa parution de novembre 2017, le magazine 60 millions de consommateurs révèle qu'une enquête portant sur dix thés verts et seize thé noirs a mis en exergue la présence de pesticides dans les sachets de thé étudiés, même dans les sachets de thé biologiques. La rédaction du magazine a toutefois précisé que les quantités trouvées étaient dans la plupart des cas inférieures aux limites autorisées. Une des explications résiderait dans le fait que les feuilles de thé ne sont pas lavées après récolte pour ne pas altérer le goût.

Economie et droit
Croissance à l’Est - Selon les prévisions de la Banque européenne de reconstruction et de développement (Berd) créée pour aider la reconstruction économique des pays de l’ex-bloc soviétique, le PIB des pays qu’elle suit devrait croître de 3.3% en 2017. La publication du 7 novembre 2017 indique en effet que la croissance russe (prévue à 1.8%) devrait entrainer une hausse globale dans les zones avoisinantes. Si elle se confirmait, cette hausse serait toutefois plus faible que la croissance mondiale, attendue à 3.6% selon le FMI.
Déficit maitrisé ? - Le gouvernement va essayer de porter le déficit de la France en-deçà du seuil des 3% du PIB, notamment pour lui permettre de pouvoir présenter des mesures transitoires ayant une incidence temporaire sur le déficit. Cette possibilité laissée par Bruxelles aux pays dont le déficit est inférieur à 3% du PIB pourrait permettre à la France de transformer dès 2018 le CICE (crédit impôt compétitivité emploi) en réduction de charges, (le coût induit est estimé à 20 milliards d’euros). Plusieurs analystes estiment que si l’Etat peut étaler sur deux ans le remboursement de la taxe 3% sur les dividendes, censurée par le Conseil d’Etat, et compte-tenu des rentrées fiscales supérieures à celles prévues (pour près de 2 milliards supplémentaires), le niveau de la dette devrait être inférieur à 3% du PIB.
Comment lutter contre le harcèlement scolaire ? - Dans le cadre de la journée nationale de mobilisation contre le harcèlement à l'école qui s’est déroulée le 9 novembre 2017, le site internet du service public a fait le point sur les choses à savoir en matière de lutte contre le harcèlement scolaire. Ainsi, pour les élèves qui sont victimes de harcèlement scolaire ou qui sont témoins de ces scènes, il est notamment conseillé d'en parler à un adulte (maîtresse ou maître, professeur, parents par exemple). Il existe aussi un numéro vert Non au harcèlement au 3020 ou Net écoute (harcèlement en ligne) au 0800 200 000. Pour les parents, il est conseillé de prendre rendez-vous avec la direction de l'établissement scolaire et de contacter un délégué de parents d'élèves si la situation est avérée. Le harcèlement scolaire est puni par la loi, y compris si les actes ont été commis en dehors de l'établissement scolaire (école, collège, lycée) (www.service-public.fr).


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