MAI 2018

Dossier du mois

 

   

Le prélèvement à la source - L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l'impôt au titre d'une année à la situation réelle de l'usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans en modifier les règles de calcul. Il a pour objectif de supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt sur ces revenus. Le site impôts.gouv.fr présente le dispositif qui interviendra à compter du 1er janvier 2019, du côté des contribuables mais également du côté des collecteurs de l’impôt. - Notre dossier fait le point ...

Fonctions publiques
Refondation du contrat social avec les agents publics -
Le gouvernement a lancé officiellement le 29 mars 2018 la consultation sur les quatre chantiers de refondation du contrat social avec les agents publics qui ont pour objet de répondre aux questions suivantes :
1.Comment définir un nouveau modèle de dialogue social avec un meilleur fonctionnement des instances représentatives et une dynamisation du dialogue social aux niveaux pertinents ?
2.Comment développer le recours au contrat pour mieux répondre aux besoins des employeurs et aux enjeux des territoires en termes d'affectation des personnels ?
3.Comment faire évoluer la politique de rémunération afin de mieux distinguer la sécurisation du pouvoir d’achat, la prise en compte de l'expérience, des responsabilités et des sujétions, ainsi que la performance individuelle et collective ?
4.Comment proposer aux agents un accompagnement renforcé dans leurs transitions professionnelles et dans leurs mobilités ? La concertation avec les employeurs publics et les représentants du personnel se déroulera jusqu'à la fin du mois d'octobre.

L’égalité professionnelle Femmes – Hommes renforcée -
L’égalité professionnelle femmes – hommes doit-être renforcée dans la fonction publique, qu’il s’agisse de l’égalité salariale, de la parité dans les emplois de direction, de la mixité des métiers. Il faut améliorer la conciliation de la vie professionnelle et de la vie personnelle, trouver un meilleur accompagnement de la parentalité et des situations de grossesse, et plus généralement renforcer la gouvernance des politiques d’égalité. Une circulaire, en date du 9 mars 2018, précise la mise en œuvre des engagements dans le cadre de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique.
Délai de carence d’une journée dans la fonction publique
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La circulaire du 15 février 2018 explicite les modalités d'application du délai de carence d'une journée, applicable aux agents publics depuis le 1er janvier 2018. Le délai de carence d’une journée est applicable aux agents publics à compter du 1er janvier 2018. La circulaire traite des situations des agents publics civils et militaires, à l’exclusion des salariés pour lesquels l’indemnisation de leur congé de maladie n’est pas assurée par un régime obligatoire de sécurité sociale ou est assurée par un régime spécial de sécurité sociale.

Conseils pratiques et consommation
Consommation d'antibiotiques - Entre 2000 et 2015, la consommation mondiale d'antibiotiques a progressé de 65%. Des chercheurs américains ont publié une étude dans laquelle ils indiquent que « la consommation globale d'antibiotiques était estimée à 42,3 milliards de doses quotidiennes déterminées ». Ils estiment que dans les pays à hauts revenus, 30% de l'utilisation est inappropriée. Une récente étude britannique indiquait que la surconsommation d'antibiotiques pourrait entraîner dix millions de décès par an d'ici 2050.
Made in France
- Dans sa 8ème édition de l'étude annuelle, la société de conseils AgileBuyer indique que les clients finaux français sont de plus en plus sensibles au label national « Made in France ». Ainsi, les centres d'appels à l'étranger sont en déclin, du fait de la préférence des consommateurs français pour les centres nationaux. De même, les pays à bas coûts sont en voie de déshérence dans les secteurs des services et de la logistique.
Gaspillage alimentaire- Une étude publiée dans la revue Plos One, révèle que les américains gaspilleraient 450 grammes de nourriture par personne et par jour, principalement en fruits et légumes. Les chercheurs estiment ainsi que 150 000 tonnes de nourriture sont jetées chaque jour aux Etats-Unis, soit le tiers de la consommation de calories journalières par américain. Les français jettent pour 20 kilos d'aliments par personne et par an, dont 7 kilos sont jetés encore emballés. Le ministère de l'Agriculture estime que le coût annuel pour chaque français est compris entre 100 et 160 euros.

Economie et droit
Dette mondiale - Le FMI s'inquiète du niveau de la dette mondiale. Selon l'institut, avec ses 164 000 milliards de dollars en 2016, l'endettement mondial atteint son plus haut niveau jamais observé. Ce chiffre traduit une augmentation de la dette mondiale de l'ordre de 12% par rapport au précédent record de 2009. A elle seule, la Chine représenterait 43% de l'augmentation opérée depuis 2007. La dette mondiale en 2016 représente 225% du PIB mondial. L'adoption par les Etats-Unis d'une réforme fiscale qui devrait entraîner une augmentation du déficit budgétaire de l'ordre de 1 000 milliards de dollars devrait contribuer à poursuivre la tendance.
Profits du CAC40 -
En 2017, les entreprises du CAC40 ont collectivement dégagé plus de 94 milliards d'euros de bénéfices. Ce chiffre, qui représente une hausse de 20% par rapport à 2016, n'avait pas été atteint depuis 2007. 31 des entreprises du CAC40 affichent un résultat à la hausse.
Une plateforme citoyenne pour poser directement des questions au gouvernement - Grâce à la plateforme questions.parlement-ouvert.fr, deux députés posent chaque mois quatre questions écrites au gouvernement à partir des propositions des citoyennes et des citoyens. Passées de deux par mois lors de la création du dispositif en février 2018 à quatre, ces questions sont sélectionnées parmi celles qui sont les plus discutées sur la plateforme. Il ne s'agit pas d'un forum de discussion en ligne avec les députés mais d'un espace de démocratie participative. Cette démarche s'inscrit dans le cadre du processus de modernisation de l'Assemblée nationale lancé en 2017. La marche à suivre est présentée sur le site www.service-public.fr. Il faut créer un compte utilisateur puis proposer une question. Il est aussi possible de débattre et voter pour les questions proposées par d'autres personnes. Il est demandé d'argumenter ses positions et de n'exprimer aucun propos injurieux, diffamatoire, sexiste, raciste ou contraire à l'ordre public et au droit en vigueur. Les modérateurs se réservent le droit d'appliquer ces règles en supprimant les messages y contrevenant sans préavis ni accord préalable. Les réponses des ministres sont rendues publiques et diffusées largement. (Www.service-public.fr).


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Flash Actus
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